CREDITS

Credits photos : paillerfrères.

 

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

SITE COROT est une marque de la société ATELIERS ARQUIE, déposée à l’INPI le 16 janvier 2009, sous le numéro 09 3 622 938. ATELIERS ARQUIE Sarl est une société de droit français, immatriculée sous le numéro 409 760 113 au RCS de LIMOGES (France, Haute Vienne) et dont le siège social est : 230 AV BAUDIN – 87000 LIMOGES – France.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes C.G.V. sont mises à la disposition de tout client à titre informatif et figurent dans l’onglet CGV répertorié dans le site www.ateliersarquie.com et imprimables. 
Toute commande sur le site www.ateliersarquie.com  implique l'adhésion sans réserve aux présentes C.G.V.  
L’adhésion aux C.G.V. est matérialisée par l’acceptation donnée par le client lors de son ordre d’achat, en effectuant un clic sur leur mention,  indiquant  qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte sans aucune restriction.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis par la Sarl La Vie en Rose et la version applicable est celle du jour de la passation de la commande.

 

PRODUITS

SITE COROT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour répondre à l’information du client. 

L’attention des visiteurs et clients est attirée sur le fait que les couleurs restituées peuvent varier d’un matériel informatique à l’autre et suivant les conditions d’éclairage, et qu’en aucun cas, SITE COROT ne peut être tenue responsable de toutes dissemblances ou erreurs qui se seraient glissées dans une photographie ou un texte, lesquelles erreurs ne pouvant en cas donner un droit de revendication de la part de l’acheteur envers SITE COROT.

SITE COROT est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses articles.

Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique en ligne SITE COROT, au moment de la prise de commande.

 

COMMANDES ET VALIDITE DES COMMANDES

·         La confirmation de la commande et les données saisies par le client vaudront signature et acceptation des opérations effectuées. 

·         Après la confirmation de la commande, SITE COROT transmettra au client, via un courrier électronique, un récapitulatif de sa commande confirmant la bonne prise en compte de la commande,  

·         Si un ou plusieurs articles commandés n’étaient plus disponibles ou en vente au moment de la confirmation de la commande par le client, SITE COROT en informera le client dans un délai de 30 jours ouvrables maximum, comme le stipule l’article « L. 121-20.3 du Code de la consommation » suivant la date de la prise de commande par le client sur www.sitecorot.com. Le client pourra alors soit remplacer ceux-ci par d’autres articles disponibles, soit demander le remboursement de ces articles, lequel interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande.

  • Le règlement se fait en ligne avec système sécurisé par l’intermédiaire de Stripe TRUSTED Verified, lequel vous assure que :

    • Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées

    • Les informations de cartes de crédit ne sont jamais stockées

    • Les cartes acceptées sont : VISA, MasterCard, American Express, Discover

  • Un nouveau mail est envoyé une fois la commande remise au transporteur avec numéro de la commande

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation durant 14 jours francs, délai décompté à partir du lendemain de la réception de la marchandise, pour toute commande d’objets sur le site www.sitecorot.com

Ce droit de rétractation doit s’opérer par l’envoi d’un courriel sur le site  www.ateliersarquie.com

L’annulation par téléphone n’est pas possible et aucune demande de ce type ne pourra être prise en considération.

 

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, ni détériorés d’aucune façon et dans un état de propreté parfaite, accompagnés du bon de retour accompagnant chaque envoi et pré-imprimé.  

Les frais de retour sont à la charge du client qui doit être en mesure de prouver le retour effectué, en cas de non-réception par le vendeur. 

 En cas de retour :
 - Les articles ayant été utilisés, lavés ou abîmés ne seront pas acceptés par SITE COROT.
 - Les articles ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ne seront pas acceptés par SITE COROT.
 - Les articles d’une même commande doivent être envoyés en même temps et dans le même colis.
 - Les colis retournés non identifiés seront retournés à l’envoyeur.
Nous procéderons au remboursement selon le mode de paiement initial dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant cette demande.

Un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits retournés. 

 

LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo Expert, remis contre signature », ou par transporteur, remis contre signature.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tels, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et signé par le client.

Le client devra confirmer le vice ou la non conformité, dans les 72 heures suivant la réception au transporteur avec copie par courriel, adressée à SITE COROT.

Pour le cas où le client ne ferait  pas ces déclarations dans le temps imparti ci-dessus, et dans les formes préconisées, toute réclamation contre SITE COROT du fait de la défectuosité des produits livrés lui sera refusée.

Ce courriel,  pour être pris en considération,  devra faire l’objet d’un accusé de réception envoyé par SITE COROT, sous la forme d’un courriel.

 

PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site www.sitecorot.com au jour de la commande et figurent en euro.

Pour la France et l’Union Européenne Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Les frais de port sont clairement indiqués et apparaissent dans le détail du bon de commande, établis en fonction du poids du colis et du pays de destination. 

  • Modalités de paiement - Sauf autres modalités préalables et  prévues expressément par des conditions particulières convenues avec SITE COROT,  le paiement du prix s'effectue à la commande, selon les modalités indiquées plus haut.

    Une facture sera adressée à l'Acheteur avec sa commande.

 

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur www.ateliersarquie.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur www.ateliersarquie.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Pour les USA, une taxe forfaitaire de 10%, correspondant aux frais de dédouanement, prépayés par SITE COROT, est incluse dans votre facture. Vous n’aurez donc pas de frais de douanes à payer à l’arrivée de votre colis.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site internet www.ateliersarquie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SITE COROT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site internet www.ateliersarquie.com est strictement interdite.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SITE COROT ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. SITE COROT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. SITE COROT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

  

JURIDICTION COMPÉTENTE

 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français de Limoges seront compétents.